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C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Article 82
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Texte complet
82. Lorsqu’il utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, le sexologue ne donne pas à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre.
D. 307-2016, a. 82.
En vig.: 2016-05-12
82. Lorsqu’il utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, le sexologue ne donne pas à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre.
D. 307-2016, a. 82.
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